Informations administratives (Conseil d'administration, conseil de discipline...)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Vos représentants au conseil d’administration :

 

NOUS CONTACTER

Carole BERGO

pcsfc@googlegroups.com

Christophe GAY

Stéphanie MENEAU

Sandrine BAUDIN

Flavien CANOVAS

Nassima MESSAD

Bénédicte GUINAUDEAU

Danielle ROUSSEAU

Silvie ROUSSEL-COLONGES

 

« Lien vers les CR des conseils d’administration»

« Lien vers le règlement intérieur »

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Rôle du conseil d’administration

  • on vote le budget et on adopte le compte financier,
  • on donne son avis sur toutes les questions concernant la vie du collège : le règlement intérieur, la sécurité, l’hygiène, la participation des parents…
  • Les équipes de direction et d’enseignements exposent  le programme des activités de l’association sportive ainsi que les différents projets culturels et de voyages
  • on adopte le projet d’établissement

Contactez vos représentants pour que vos questions puissent être posées au conseil d’administration

Qui y participe ?

  • Le chef d’établissement 
  • le principal adjoint
  • le gestionnaire
  • le conseiller principal d’éducation
  • un représentant de la collectivité (Conseil Général pour les collèges)
  • deux représentants de la commune
  • huit représentants des personnels de l’établissement (six pour les personnels d’enseignement et d’éducation + deux pour les personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service)
  • huit représentants des parents d’élèves et des élèves (Six pour les parents d'élèves + deux pour les élèves) 

La commission éducative

Vos représentants à la commission éducative :

NOUS CONTACTER

 

pcsfc@googlegroups.com

N’oubliez pas d’indiquer le nom et la classe de votre enfant ainsi que votre n° de téléphone

 
 
 
 

 

Rôle de la commission éducative

Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives. La commission ne prononçant pas de sanction, il n'est pas possible de déposer un recours.

Qui y participe ?

  • Le chef d’établissement ou son représentant.
  • Des personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant,
  • Au moins un parent d'élève.
  • Toutes les personnes jugées utiles à l'examen du dossier (délégués de classe,  conseillers d'éducation principal, etc.).

 

LA COMMISSION DE DISCIPLINE

Vos représentants au conseil de discipline :

NOUS CONTACTER

 

pcsfc@googlegroups.com

N’oubliez pas d’indiquer le nom et la classe de votre enfant ainsi que votre n° de téléphone

 
 
 
 

 

Rôle de la commission de discipline

Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut prononcer seul une sanction. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques.

 

Qui y participe ?

 

Au collège

Au lycée

14 membres

le chef d'établissement

son adjoint

1 conseiller principal d'éducation (CPE)

le gestionnaire de l'établissement

2 représentants élus des parents d'élèves

3 représentants élus des parents d'élèves

3 représentants élus des élèves

2 représentants élus des élèves

 

Procédure

Le chef d'établissement peut interdire à l'élève l'accès à l'établissement pendant 3 jours maximum avant de prononcer une sanction.

Le chef d'établissement fixe la date de la séance et convoque par lettre recommandée au moins 8 jours avant :

  • L'élève, son représentant légal s'il est mineur et éventuellement la personne chargée de le défendre
  • la personne ayant demandé la comparution de l'élève
  • les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
  • les membres du conseil.

Le président du conseil de discipline expose les faits.

Le conseil entend l'élève et, sur leur demande, la personne chargée de l'assister et son représentant légal.

Il entend également :

  • 2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)
  • les 2 délégués de la classe
  • la personne ayant demandé la comparution de l'élève
  • les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
  • toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève

Chaque partie doit présenter ses arguments

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le président informe aussitôt l'élève et son représentant légal de la décision du conseil.

Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

Recours

Une décision d'un conseil de discipline peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du recteur de l'académie.

Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.

Le recours peut être réalisé :

  • par l'élève (ou son représentant s'il est mineur)
  • par le chef d'établissement

Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel. La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.

L'élève ou son représentant s'il est mineur peut contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable. Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.

Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.